Coronavirus : informations pour les entreprises et les employeurs
Afin de renseigner nos membres sur leurs droits et obligations et répondre aux questions qui peuvent se poser en lien avec le COVID-19, la FER Neuchâtel publie une page dédiée à la crise, actualisée très régulièrement, qui contient toutes les informations utiles aux entreprises.
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Actualité
22.12.22 : Télétravail des frontaliers : la Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne
La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier. Les travailleurs frontaliers pourront ainsi continuer à pratiquer le télétravail deux jours au maximum par semaine, en principe sans incidence fiscale pour l’employeur et l’employé.
Concernant la sécurité sociale, l’application flexible des règles d’assujettissement est valable jusqu’au 30 juin 2023. A compter du 1er juillet 2023 et sous réserve d’une nouvelle prolongation, le régime ordinaire s’appliquera à nouveau. Ce dernier prévoit un assujettissement aux assurances sociales dans l’Etat de résidence pour l’ensemble des activités si le travailleur frontalier effectue au moins 25% de son travail (y compris télétravail) dans son Etat de résidence.
22.02.2022 : Malgré la levée des mesures par le Conseil Fédéral le 16 février 2022, le virus circule encore. La FER Neuchâtel et les 8 autres associations économiques neuchâteloises ont rédigé une fiche récapitulative : COVID-19 Recommandations pour la protection de la Santé au travail
03.02.2022 : Suite à la suppression de la quarantaine-contact dès ce jour, les juristes de la FER Neuchâtel et des 8 autres associations économiques neuchâteloises ont mis à jour la fiche récapitulative : Règles en matière de quarantaine-contact et d’isolement
