Toutes les personnes professionnellement actives ont l’obligation de payer des cotisations à l’AVS/AI/APG à compter du 1er janvier de l’année qui suit leur 17ème anniversaire. Cette obligation cesse à l’âge ordinaire de la retraite, soit à la fin du mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans et les hommes l’âge de 65 ans.

Lorsque le salaire déterminant n’excède pas CHF 2’300.- par année civile et par employeur, ou lorsque le revenu provenant d’une activité indépendante exercée à titre accessoire n’excède pas CHF 2’300.- par année civile, les cotisations ne sont perçues qu’à la demande de l’assuré. Cette exception ne s’applique toutefois pas aux personnes employées dans les ménages privés (sauf pour les salaires jusqu’à CHF 750.- par an et par employeur versés à des jeunes de moins de 25 ans) ou dans le domaine artistique.

Les personnes qui cessent de travailler avant d’avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite doivent cotiser en tant que personnes sans activité lucrative. Si une personne continue de travailler après l’âge de la retraite, elle doit continuer à cotiser, mais bénéficiera d’une franchise de CHF 16’800.- par an ou CHF 1’400.- par mois.

A partir du 1er janvier 2024, les personnes qui travaillent au-delà de l’âge de référence peuvent renoncer à la franchise (CHF 1’400.-/mois ou CHF 16’800.-/an) et demander à verser des cotisations sur l’intégralité de leur revenu professionnel. Les salariés doivent communiquer cette décision à leur employeur au plus tard lors du paiement du premier salaire après l’âge de référence. Le choix de verser des cotisations sur l’intégralité du salaire ou d’appliquer la franchise sera automatiquement reconduit les années de cotisation suivantes, sauf si la personne communique une décision contraire lors du paiement du premier salaire de l’année suivante. Les indépendants qui veulent renoncer à la franchise doivent en informer la caisse de compensation compétente jusqu’au 31 décembre de l’année de cotisation en cours. Ce choix sera automatiquement reconduit les années de cotisation suivantes, sauf si l’assuré communique à la caisse de compensation avant le 31 décembre de l’année concernée sa volonté d’appliquer la franchise.

Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’exercice de l’activité dépendante et indépendante.

Taux des cotisations pour les employeurs et les employés (2024)

Assurances/Prestations Taux employeur Taux employé Total
Assurance vieillesse et survivants (AVS) 4,35% 4,35% 8,70%
Assurance-invalidité (AI) 0,70% 0,70% 1,40%
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG) 0,25% 0,25% 0,5%
Assurance-chômage (AC) jusqu’à CHF 148’200.- 1,10% 1,10% 2,20%
Assurance-chômage (AC) cotisation de solidarité dès CHF 148’201.- – – –
Allocations familiales cantonales (AF) Selon les CCAF – Selon les CCAF
Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnel (FFPP) 0,087% – 0,087%
Fonds pour les structures d’accueil extrafamilial (LAE) 0,18% – 0,18%
Contrat-formation (LFFD) 0,42% – 0,42%

Les cotisations des personnes exerçant une activité lucrative dépendante sont perçues sur la base du salaire déterminant AVS, qui comprend toute rémunération fournie pour un temps déterminé ou indéterminé.

Le salaire déterminant AVS englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s’ils représentent un élément important de la rémunération du travail.

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Tableau présentant le taux des cotisations pour les indépendants (2023, identiques en 2024)

Assurances/ Prestations Taux
Assurance-vieillesse et survivants (AVS) 8.1%
Assurance-invalidité (AI) 1,4%
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG) 0,5%
Allocations familiales cantonales (AF) Selon les CCAF

Si le revenu annuel de l’activité lucrative indépendante est inférieur à CHF 58’800.-, mais s’élève au moins à CHF 9’800, le taux de cotisation AVS/AI/APG est ramené jusqu’à 5,371% selon un barème dégressif. Si le revenu annuel est inférieur à CHF 9’800.-, l’assuré doit verser la cotisation minimale de CHF 514.- par an, sauf si ce montant a déjà été perçu sur son salaire déterminant (chiffres 2023).

Les cotisations sur le revenu de l’activité indépendante sont calculées sur la base de la taxation de l’impôt fédéral direct.

Pour déterminer le revenu provenant d’une activité indépendante, il faut déduire du revenu brut:

  • les frais généraux nécessaires à l’acquisition du revenu brut ;
  • les amortissements et les réserves d’amortissement autorisés par l’usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie ;
  • les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées ;
  • les sommes que l’exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l’entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique ;
  • les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l’employeur;
  • l’intérêt du capital propre engagé dans l’entreprise; le taux d’intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.

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Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu’elles tirent de leurs rentes.

Les personnes qui exercent une activité lucrative mais dont les cotisations qu’elles paient sur le revenu de leur travail, ajoutées à celles de l’employeur, n’atteignent pas CHF 514.- doivent s’acquitter des cotisations comme des personnes sans activité lucrative. Elles peuvent toutefois demander que les cotisations versées pour l’année en question sur le revenu d’une activité lucrative soient imputées sur celles qu’elles doivent acquitter comme personnes sans activité lucrative.

Les conjoints sans activité lucrative d’assurés exerçant une activité lucrative sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale, à savoir CHF 1’028.- (chiffres 2023, identiques en 2024).

Fortune ou revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20 Cotisation annuelle AVS/AI/APG Supplément pour chaque tranche de CHF 50’000.- de fortune ou de revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20
Moins de CHF 340’000.- CHF 514.- –
CHF 340’000.- CHF 614.80 CHF 106.-
CHF 1’740’000.- CHF 3’582.80 CHF 159.-
CHF 8’740’000.- et plus CHF 25’700.- –

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Pour plus d’informations sur les cotisations à l’AVS/AI/APG