Cotisations

Les allocations familiales sont principalement financées par les cotisations des employeurs et des indépendants.

Ce sont les cantons qui règlent le financement des allocations familiales et des frais d’administration. Ils ont la compétence de fixer une clé de répartition des cotisations entre employeurs et salariés. Seul le canton du Valais prévoit une participation des employés au financement des allocations familiales. Le taux de cotisation varie selon le canton et la caisse d’allocations familiales.

Les cotisations sont calculées en pourcent du revenu soumis à cotisations dans l’AVS. Les cotisations des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont prélevées que sur la part du revenu qui équivaut au montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire, à savoir CHF 148’200.00 dès 2016.

Dans le canton de Neuchâtel, ce sont les caisses d’allocations familiales qui fixent le taux de cotisation leur permettant d’assurer leur financement. Le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales cantonales minimales ne doit pas excéder 3 % du revenu soumis à l’AVS.

Outre le prélèvement des cotisations pour le financement des allocations familiales, les caisses d’allocations familiales sont également chargées de l’encaissement de la contribution des employeurs au Fonds pour la Formation et le Perfectionnement Professionnels (FFPP). Cette contribution est due par l’employeur en proportion de la masse salariale de l’année en cours. Le taux fixé par le Conseil d’Etat s’élève à 0.087%.

Par ailleurs, la loi sur l’accueil des enfants (LAE), entrée en vigueur le 1er janvier 2012, intègre les employeurs du canton dans le dispositif de financement des structures d’accueil extrafamilial. Le taux de la contribution des employeurs au fonds pour ces structures d’accueil est fixé par le Conseil d’Etat. Depuis l’année 2016, le taux de contribution s’élève à 0.18% des salaires déterminants AVS. Cette contribution, due uniquement par les employeurs, est perçue par les caisses d’allocations familiales.

A noter que les employeurs qui financent, à titre volontaire, une ou plusieurs places d’accueil extrafamilial voient leur contribution au fonds pour les structures d’accueil extrafamilial réduite.

Enfin, lors de sa session du mois de mars 2019, le Grand Conseil neuchâtelois a adopté la Loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD), laquelle instaure un « contrat-formation » qui vise à encourager les entreprises à former davantage d’apprenti-e-s par le biais du versement d’un montant incitatif. Le fonds d’encouragement est alimenté par un prélèvement chez tous les employeurs du canton à hauteur de 0.42 % de la masse salariale (chiffres 2024). Le prélèvement, applicable depuis le 1er janvier 2020, est effectué par les caisses d’allocations familiales.