Coronavirus – Informations pour les entreprises/indépendants
Le résumé, à jour, relatif aux allocations pour perte de gain coronavirus se trouve dans le mémento AVS « 6.13 – Allocation pour perte de gain Coronavirus à partir du 17 septembre 2020 »
Il est possible de remplir et envoyer les formulaires suivants en ligne, ou de les remplir en ligne puis les imprimer et les envoyer par courriel (cian.avs@cian.ch) ou pli postal à la FER CIAN AVS.
eFormulaires (uniquement pour les membres de la FER CIAN AVS) :
- FER CIAN AVS – eDemande d’allocation pour perte de gain COVID-19 en cas de perte de gain à partir du 17 septembre 2020
- FER CIAN AVS – eDemande d’allocation pour perte de gain COVID-19 en cas de quarantaine et d’interruption de la garde assurée par des tiers
- FER CIAN AVS – eDemande de prolongation d’une demande existante d’allocation pour perte de gain COVID-19
Formulaires génériques (toutes caisses AVS) :
- Formulaire générique : 318.755 – Demande d’allocation pour perte de gain COVID-19 en cas de quarantaine et d’interruption de la garde assurée par des tiers à partir du 17 septembre 2020
- Formulaire générique : 318.756 – Demande d’allocation pour perte de gain COVID-19 à partir du 17 septembre 2020
Pour plus d’informations sur le sujet voir :
- Tableau de la FER : Bénéficiaires et conditions d’octroi de l’allocation pour perte de gain Covid-19 (18.02.22)
- Tableau de la FER : RHT ou APG : A quel type d’indemnisation puis-je prétendre ? (12.01.21)
- Memento AVS 6.13 « Allocation pour perte de gain Coronavirus à partir du 17 septembre 2020 »
- Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (17.09.20)
- FAQ sur les allocations pour pertes de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus
- Communiqué de presse du Conseil fédéral du 4 novembre 2020
- Communiqué de presse du Conseil fédéral du 11 septembre 2020
- Coronavirus : questions fréquentes
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé la levée de la plupart des mesures. Cela signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février 2022, il n’est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d’un établissement, de l’interdiction d’une manifestation, d’une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n’est pas assurée. Voir le communiqué
Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
Cette mesure est liée au maintien et à la prolongation de la base légale inscrite dans la loi COVID-19, ainsi que l’a décidé le Parlement. Les personnes qui subissent une perte de gain en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront donc continuer de recevoir en 2022 une aide financière. Les conditions pour obtenir l’allocation restent inchangées.
Étant donné que pour certaines catégories de bénéficiaires, il n’est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 que rétroactivement, le délai pour déposer les demandes de prestations est lui aussi adapté jusqu’au 31 mars 2023.
Le besoin financier extraordinaire de 490 millions de francs déjà prévu par le Conseil fédéral doit être augmenté d’un supplément de 1,69 milliard de francs. Voir le communiqué
Le 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 octobre 2021.
Le 25 août 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Voir le communiqué
Cas de rigueur & APG coronavirus : Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur les cas de rigueur et l’ordonnance sur les pertes de gain en lien avec le COVID-19. Il tient ainsi compte des changements que le Parlement a effectués dans la loi COVID-19 lors de la session de printemps. Pour ce qui est de l’aide aux cas de rigueur, les modifications portent avant tout sur les plafonds, la date de création des entreprises, la participation de l’État aux bénéfices que les entreprises pourraient dégager en 2021 et la durée de l’interdiction de distribuer des dividendes. En outre, de nouvelles dispositions régiront de manière uniforme, sur l’ensemble du territoire suisse, le calcul des contributions qui seront accordées aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions de francs. Voir le communiqué
Le 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris des mesures supplémentaires en lien avec le coronavirus. Il a notamment décidé que, à partir du 18 janvier 2021, les personnes vulnérables ont droit à l’allocation si et aussi longtemps qu’elles ne peuvent pas, même partiellement, exercer une activité lucrative. Le droit à l’allocation prend fin avec la reprise de l’activité, mais au plus tard le 31 août 2021. Voir le memento APG Coronavirus.
Plans de protection : Le SECO a mis à jour la fiche relative à la protection de la santé au travail : Informations destinées pour les employeurs – Protection de la santé au travail selon la loi sur le travail après l’abrogation des mesures contre le COVID-19 (PDF, 370 kB, 01.04.2022)
Plans de protection
Toutes les branches appliquent les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection. Elles sont réglées dans l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 4 et annexe). Il n’y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants ; les branches et les associations peuvent cependant les mettre à disposition comme aide. Les exploitants et les organisateurs sont toujours tenus d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les plans de protection sur le site internet du SECO dédié aux plans de protection, notamment sur les thèmes suivants :
- Protection de la santé au travail COVID-19
- COVID-19 et grossesse
- Aide-mémoire
- Informations sur les plans de protection
Le site Internet de l’OFSP vous renseignera quant à lui sur les thèmes ci-dessous :
Le canton a mis en place des mesures pour soutenir l’économie. Toutes les informations utiles se trouvent sur les pages dédiées de son site internet, relatives aux thèmes suivants :
Accompagnement dans le cadre d’une reprise conforme aux exigences légales
Afin d’aider les entreprises à assurer la reprise et le maintien des activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19, F4S SA, partenaire de la FER Neuchâtel en matière de santé et sécurité au travail, vous accompagne dans les démarches suivantes :
- Mise en œuvre de votre plan de protection
- Déploiement de votre plan de reprise
- Mise en place des mesures nécessaires à la reprise au travers d’un concept élaboré par F4S et basé sur les recommandations de l’OFSP et du SECO
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter M. Olivier Clément, chargé de sécurité F4S et responsable de l’antenne Fribourg/Neuchâtel au 079 279 29 33 ou par e-mail : oclement(at)f4s.ch
F4S SA a également réalisé la vidéo explicative et détaillée ci-dessous.
En complément de cette vidéo, F4S SA a élaboré un support d’aide à la mise en place du plan de reprise des activités. Ce document s’adresse aux entreprises souhaitant intégrer totalement la prise en compte des recommandations du SECO et de l’OFSP au sein de leurs propres activités.
Pour télécharger le support PDF de la vidéo, cliquez ici.
Pour plus de renseignements au sujet des prestations offertes par la société F4S SA, vous pouvez vous rendre sur son site Internet.
En cas d’intérêt, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone.
Voir les vidéos de la FER Genève sur la reprise des activités :
- COVID-19 et management du risque : restons proactifs !
- Digitalisation et télétravail : risques et sécurité
- Comment renforcer la pérennité de votre entreprise au-delà de la crise
- Licenciements : risques et alternatives en temps de COVID-19
- Apprentis et examens : aspects pratiques
- Le retour en entreprise
- Le télétravail après la reprise
- Les vacances
- Retour à la normale, comment ?
- Télétravail : qui prend en charge les frais qui y sont liés ?
