Dernière mise à jour : 2 juin 2022
La Confédération et en particulier l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a dédié une page spéciale de son site internet à cette épidémie et publie régulièrement les dernières informations utiles, notamment sur l’évolution de la situation en Suisse et sur le plan international.
La Confédération a publié plusieurs documents utiles aux entreprises :
- des recommandations pour les voyageurs
- un aide-mémoire pour les employeurs sur la protection de la santé au travail – coronavirus
Les mesures d’hygiène recommandées par l’OFSP sont les suivantes :
- Se laver régulièrement les mains
- Eviter les poignées de main
- Tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude
- Garder ses distances
- En cas de fièvre et de toux, rester à la maison
- Toujours téléphoner avant d’aller chez le médecin ou aux urgences.
Afin de répondre aux questions que peuvent susciter ces mesures, la Confédération a publié une FAQ sur le nouveau coronavirus.
Le SECO a publié un site relatif aux plans de protection en vue de la reprise des activités des entreprises. Pour plus de détails sur les plans de protection, voir l’onglet “La reprise des activités et les plans de protection” de la page dédiée aux entreprises/indépendants.
Le Seco propose une Infoline relative au coronavirus : +41 58 463 00 00 (du lundi au vendredi, 08h00-18h00).
Cooronnées complètes de contact
13 avril 2022
Prolongation des mesures de soutien à la culture : Lors de sa séance du 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de deux mois, jusqu’à fin juin 2022, l’indemnisation des pertes financières accordée aux entreprises et aux acteurs du secteur culturel.
Il en ira de même pour les indemnités versées aux associations culturelles d’amateurs. Le Conseil fédéral entend ainsi prendre en compte les conséquences de la pandémie sur ce secteur. Voir le communiqué
30 mars 2022
Retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023 : Les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière seront levées vendredi 1er avril 2022, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port du masque dans les transports publics et les établissements de santé. Avec ce retour à la situation normale, les cantons assument à nouveau la responsabilité principale des mesures de protection de la population.
Une phase de transition exigeant une vigilance et une réactivité accrues s’impose jusqu’au printemps 2023. Le Conseil fédéral a fixé les objectifs et la répartition détaillée des tâches durant cette phase dans un document qu’il met en consultation jusqu’au 22 avril 2022. Voir le communiqué
16 février 2022
Levée de la plupart des mesures sanitaires : À partir de jeudi 17 février 2022, l’accès aux magasins, aux restaurants, aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat.
Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés. Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus.
Il ne maintient que l’isolement des personnes dépistées positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables jusqu’à la fin mars 2022. La situation reviendra ensuite à la normale.
Maintien de la perte de gain pour certaines catégories de personnes : La levée des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février, il n’est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d’un établissement, de l’interdiction d’une manifestation, d’une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n’est pas assurée.
Font exception jusqu’au 30 juin 2022 les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l’activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Il en va de même jusqu’à fin mars pour les personnes vulnérables qui doivent interrompre leurs activités pour se protéger. La suppression rapide des mesures devrait permettre d’économiser plusieurs centaines de millions de francs sur les montants prévus.
Adaptation des dispositions d’entrée sur le territoire : Les mesures sanitaires appliquées aux frontières à l’entrée en Suisse sont levées. Il n’est donc plus nécessaire de présenter ni certificat de vaccination, ni certificat de guérison, ni dépistage négatif, ni formulaire d’entrée. Voir le communiqué
2 février 2022
Quarantaine-contact et levée des mesures sanitaires : Dès demain, jeudi 3 février 2022, l’obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact tombent. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 2 février 2022.
Il propose par ailleurs une levée des mesures restantes. Il prendra sa décision le 16 février 2022 en fonction de la situation épidémiologique. La consultation s’étend jusqu’au 9 février. Voir le communiqué
Cas de rigueur : Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur en 2022. Les cantons restent chargés de la mise en œuvre des ordonnances régissant les cas de rigueur et peuvent verser des contributions financières aux entreprises ayant subi d’importantes pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de COVID-19. La Confédération continue de participer au financement de ces contributions pour une part allant de 70 à 100 %. Destinées à indemniser les coûts non couverts des entreprises se trouvant dans une situation financière difficile, ces aides sont limitées au premier semestre 2022 au maximum. Les conditions d’éligibilité et les plafonds des contributions correspondent, dans une large mesure, à ceux qui sont prévus dans l’ordonnance en vigueur. Voir le communiqué
22 janvier 2022
Mise à jour des conditions d’entrée en Suisse
19 janvier 2022
Prolongation des mesures : Lors de sa séance du 19 janvier 2022, le Conseil fédéral a annoncé la prolongation des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus.
L’obligation de travailler à domicile est prolongée jusqu’à fin février, tout comme la quarantaine-contact.
La règle des 2G et des 2G+ à l’intérieur de certains établissements, l’obligation renforcée du port du masque à l’intérieur, la règle des 3G pour les manifestations à l’extérieur dès 300 personnes et les restrictions pour les rencontres privées restent en vigueur pour l’instant jusqu’à fin mars.
Le Conseil fédéral vérifiera régulièrement si l’évolution de la pandémie permet de lever les mesures plus tôt.
Par ailleurs, il a décidé de raccourcir la durée de validité des certificats de vaccination et de guérison à 270 jours à compter de fin janvier.
Les conditions d’entrée en Suisse seront également adaptées dès le 22 janvier 2022.
14 janvier 2022
Le SECO a mis à jour le document Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail. Voir la page dédiée
12 janvier 2022
Prolongation des mesures : Les mesures adoptées le 17 décembre 2021 contre la propagation du coronavirus doivent être prolongées jusqu’à fin mars 2022. Le Conseil fédéral avance cette proposition en raison de la situation hospitalière tendue, et a lancé une consultation à cet effet. Il propose également de réduire la durée de validité du certificat à 270 jours.
Raccourcissement de la durée d’isolement et de quarantaine : Par ailleurs, lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de raccourcir à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine, une mesure qui s’applique dès maintenant. Voir le communiqué
17 décembre 2021
Durcissement des mesures : Dès lundi 20 décembre 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront durcies en Suisse. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Règle des 2G, obligation de porter le masque et de consommer assis
- 2G+ pour les discothèques et les activités sans masque
- Limitation des réunions privées à l’intérieur
- Réintroduction de l’obligation de travailler à domicile
- À l’entrée en Suisse, un test seulement pour les personnes vaccinées et guéries
Prolongation des RHT : Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la procédure de décompte sommaire de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour toutes les entreprises. Du 1er janvier au 31 mars 2022, le délai d’attente sera en outre supprimé pour toutes les entreprises. Pour celles qui sont soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT sera réactivé pour les travailleurs sur appel sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs sous contrat à durée déterminée et les apprentis. Une fiche récapitulative des principales réglementations à partir de janvier 2022 a été éditée par le SECO. Voir le communiqué
Prolongation des APG : Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022. Les personnes qui subissent une perte de gain en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront donc continuer de recevoir en 2022 une aide financière. Les conditions pour obtenir l’allocation restent inchangées. Étant donné que pour certaines catégories de bénéficiaires, il n’est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 que rétroactivement, le délai pour déposer les demandes de prestations est lui aussi adapté jusqu’au 31 mars 2023. Voir le communiqué
Prolongation des cas de rigueur : Lors de sa session d’hiver, le Parlement a prolongé par précaution la durée de validité de la base légale régissant les programmes d’aide des cantons pour les cas de rigueur. Ainsi, les entreprises auxquelles les mesures de lutte contre le COVID-19 prises par les autorités auront causé de grosses difficultés pourront aussi demander une aide en 2022.
La modification que le Conseil fédéral a adoptée reporte, jusqu’à la fin du mois de mars 2022, l’échéance à laquelle les entreprises peuvent déposer une demande d’aide et, jusqu’à la fin du mois d’août 2022, la date à laquelle les cantons peuvent facturer à la Confédération le montant dû au titre des cas de rigueur. Pour pouvoir être traitées sous le régime de l’actuelle ordonnance COVID-19 cas de rigueur, les demandes d’aide devront toutefois porter sur l’exercice 2020 ou 2021. Voir le communiqué
Prolongation de l’aide dans le domaine de la culture : Les Chambres fédérales ont décidé aujourd’hui de prolonger jusqu’à la fin de 2022 l’article 11 de la loi COVID-19 (mesures dans le domaine de la culture). Le Conseil fédéral a pour sa part prolongé la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 culture jusqu’à la même date, en lui apportant quelques modifications. Voir le communiqué
À l’entrée en Suisse, un test seulement pour les personnes vaccinées et guéries : Pour le dépistage avant l’entrée en Suisse, les tests rapides antigéniques de moins de 24 h seront acceptés au même titre que les tests PCR de moins de 72 h. Quant à l’obligation de réaliser un deuxième test entre 4 et 7 jours après l’entrée en Suisse, elle tombe pour les personnes vaccinées et guéries. Voir la page dédiée
Par ailleurs, le SECO a mis à jour le document Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail. Voir la page dédiée
10 décembre 2021
Mise en consultation d’un renforcement des mesures : Lors de sa séance du 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation deux variantes avec des mesures supplémentaires.
La première prévoit, pour les espaces intérieurs, l’introduction de la règle dite des « 2G » (accès aux seules personnes vaccinées et guéries) avec obligation de porter le masque et de consommer assis. L’accès aux établissements culturels et aux installations de sport et de loisirs ainsi qu’aux manifestations serait réservé aux personnes vaccinées ou guéries.
Un test négatif serait en outre nécessaire (règle des « 2G + ») lorsqu’il n’est pas possible de porter le masque ou de consommer assis, comme dans les discothèques, les bars et pour certaines activités de loisirs.
La seconde variante prévoit de fermer les endroits où il n’est pas possible de porter le masque. Dans les deux cas, les mesures de base sont renforcées avec le travail à domicile obligatoire et la limitation des rencontres privées par exemple.
La consultation court jusqu’au 14 décembre.
Le Conseil fédéral a parallèlement lancé la consultation relative au retour de la prise en charge des coûts de dépistage afin de mettre en œuvre aussi rapidement que possible le mandat que lui a confié le Parlement. Voir le communiqué
