Crise énergétique : actualités et informations

Le Conseil fédéral souhaite ancrer dans la loi diverses mesures existantes afin de parer à toute pénurie d’énergie et d’encourager de manière ciblée la production d’électricité en hiver.

Lors de sa séance du 28 juin 2023, il a ouvert la procédure de consultation sur les modifications de loi et d’ordonnance nécessaires. Voir le communiqué

Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan de mise en œuvre actualisé de la task force de l’industrie gazière. Il doit permettre de constituer une réserve de gaz pour l’hiver.

La task force estime qu’une pénurie de gaz peut encore survenir au moins au cours des trois prochaines années. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de lui présenter d’ici fin octobre 2023 un projet visant à proroger l’ordonnance visant à garantir les capacités de livraison de gaz pour l’hiver 2024/25. Voir le communiqué

Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a discuté de la nouvelle loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) et défini les valeurs-clés de celle-ci.

L’objectif est de favoriser la transition vers le gaz renouvelable, de mettre en place des règles claires pour les foyers et les grands clients en ouvrant partiellement le marché et, ainsi, d’augmenter la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) va à présent préparer le projet de loi en ce sens. Le message au Parlement devrait être soumis au Conseil fédéral d’ici fin août 2024. Voir le communiqué

Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG), qui entrera en vigueur le 1er juin 2023. Il crée ainsi un cadre qui permet à l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de mettre en place et d’exploiter un système de monitoring dans le domaine du gaz. L’objectif : pouvoir identifier de manière plus précoce une éventuelle pénurie de gaz et intervenir plus rapidement. Voir le communiqué

Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures de gestion réglementée prévues en cas de pénurie grave d’électricité.

Les projets d’ordonnance réglant les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement immédiat et le contingentement ainsi que les délestages font l’objet d’une consultation raccourcie jusqu’au 12 décembre 2022. Voir le communiqué

Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur les projets d’ordonnances et a défini la suite de la procédure.

Si une grave pénurie de gaz devait se présenter, les projets d’ordonnances seraient adaptés à la situation du moment. Par exemple, la température à l’intérieur des bâtiments chauffés au gaz naturel pourrait être limitée à 20 °C. Voir le communiqué

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le contexte de la situation actuelle sur le marché de l’énergie : Le Seco a mis à jour l’aide-mémoire pour les entreprises sur «l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) dans la situation actuelle de pénurie d’énergie ». Il contient les points les plus importants dont les entreprises doivent tenir compte.

Vous trouverez l’aide-mémoire et plus d’informations sur travail.swiss.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut conclure des contrats concernant le recours à des groupes électrogènes de secours pour l’hiver 2022-2023. L’éventail de mesures visant à renforcer l’approvisionnement énergétique de la Suisse est ainsi étoffé.

Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 9 novembre 2022, cette nouvelle étape vers la mise en œuvre de la réserve. Le but est de conclure des contrats pour des groupes électrogènes de secours d’une puissance totale d’environ 280 mégawatts (MW). Voir le communiqué

Lors de sa séance du 9 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un rapport sur la construction de réservoirs de gaz en Suisse. Ce rapport montre que de réservoirs saisonniers de ce type pour le gaz naturel, le biogaz ou l’hydrogène pourraient renforcer la sécurité d’approvisionnement, même si le besoin en gaz de notre pays diminue.

Construire des réservoirs saisonniers, utilisables pour stocker aussi bien du gaz naturel que du biogaz ou de l’hydrogène, peut contribuer à renforcer l’approvisionnement en énergie. Le Conseil fédéral a donc demandé une clarification des conditions-cadres requises sur les plans légal et financier. Ces analyses seront réalisées par le DETEC en collaboration avec le DEFR; l’industrie gazière sera également consultée. Elles seront soumises au Conseil fédéral d’ici fin avril 2023. Voir le communiqué

Lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (ordonnance sur une réserve d’hiver).

Cette dernière règle l’utilisation de la réserve hydroélectrique ainsi que de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours afin de renforcer l’approvisionnement en électricité en Suisse. La procédure de consultation dure jusqu’au 18 novembre 2022.

Il est prévu que l’ordonnance entre en vigueur au plus tard à la mi-février 2023. Voir le communiqué

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le contexte de la situation actuelle sur le marché de l’énergie : Le Seco a rédigé un aide-mémoire pour les entreprises sur «l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) dans la situation actuelle de pénurie d’énergie ». Il contient les points les plus importants dont les entreprises doivent tenir compte.

Vous trouverez l’aide-mémoire et plus d’informations sur travail.swiss.

A la suite de la procédure de consultation du Conseil fédéral au sujet des risques de pénuries d’énergie, la FER a envoyé un sondage en ligne à ses entreprises membres.
• 347 réponses complètes ont été analysées.
• 74% des entreprises pensent que les pénuries auront un impact fort à très fort sur leurs affaires. Seules
15% des entreprises sont préparées à une pénurie de gaz et 17% à une pénurie d’électricité.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse

Lors de sa séance du 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique. Cette réserve sert à renforcer l’approvisionnement énergétique de la Suisse en prévision de la phase critique vers la fin de l’hiver. Pour Swissgrid, la prochaine étape consistera à lancer l’appel d’offres pour la réserve hydroélectrique : les exploitants de centrales hydroélectriques à accumulation pourront soumettre leurs offres à partir d’octobre.

Celui qui remporte l’adjudication conserve une certaine quantité d’eau contre rémunération. Cette réserve peut en cas de besoin être sollicitée de manière ciblée pour produire de l’électricité. L’ordonnance est limitée jusqu’à mi-2025 ; elle sera alors remplacée par une réglementation légale. Voir le communiqué

En raison des fortes hausses de prix sur les marchés de l’énergie, Axpo Holding AG a déposé une demande de soutien temporaire en termes de liquidités auprès du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a décidé d’activer le mécanisme de sauvetage sur la base d’une ordonnance de nécessité et de mettre à la disposition d’Axpo un crédit-cadre d’un montant de 4 milliards de francs. Pour ce faire, le Conseil fédéral s’est appuyé sur les modalités inscrites dans la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises électriques. Cette loi urgente est actuellement débattue au Parlement.

Avec cette aide financière, le Conseil fédéral veut éviter qu’Axpo ne connaisse des problèmes de liquidités qui pourraient, dans le pire des cas, mettre en péril l’approvisionnement énergétique de la Suisse. Voir le communiqué

Le Conseil fédéral s’est réuni le 31 août 2022 afin d’annoncer les mesures décidées en faveur de l’économie d’énergie et le lancement de sa campagne « L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas« , qui doit se dérouler jusqu’en avril 2023.

Les recommandations sont diffusées via le site internet stop-gaspillage.ch, des affiches, annonces et également via les médias sociaux de la Confédération.

Une Infoline élargie de SuisseEnergie (mise en œuvre de conseils d’économie, questions techniques) est accessible via le numéro de téléphone 0800 005 005. Ce numéro peut également être consulté pour toutes les autres questions relatives aux économies d’électricité des citoyens et des entreprises. Les particuliers et les entreprises peuvent également contacter la hotline par courriel : hotline@bwl.admin.ch.

Voir le communiqué

Lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan de gestion réglementée en cas de pénurie de gaz. Le plan contient des projets d’ordonnance prévoyant des restrictions et des interdictions d’utilisation ainsi qu’un contingentement de la consommation des installations monocombustibles.

Ces projets d’ordonnance sont à présent mis en consultation pendant trois semaines auprès des cantons, des associations et des milieux intéressés. Voir le communiqué