Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a discuté de la nouvelle loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) et défini les valeurs-clés de celle-ci.
L’objectif est de favoriser la transition vers le gaz renouvelable, de mettre en place des règles claires pour les foyers et les grands clients en ouvrant partiellement le marché et, ainsi, d’augmenter la sécurité de l’approvisionnement en gaz.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) va à présent préparer le projet de loi en ce sens. Le message au Parlement devrait être soumis au Conseil fédéral d’ici fin août 2024. Voir le communiqué
