Le Conseil fédéral souhaite ancrer dans la loi diverses mesures existantes afin de parer à toute pénurie d’énergie et d’encourager de manière ciblée la production d’électricité en hiver.
Lors de sa séance du 28 juin 2023, il a ouvert la procédure de consultation sur les modifications de loi et d’ordonnance nécessaires. Voir le communiqué
