Lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan de gestion réglementée en cas de pénurie de gaz. Le plan contient des projets d’ordonnance prévoyant des restrictions et des interdictions d’utilisation ainsi qu’un contingentement de la consommation des installations monocombustibles.
Ces projets d’ordonnance sont à présent mis en consultation pendant trois semaines auprès des cantons, des associations et des milieux intéressés. Voir le communiqué
