Indemnité en cas de RHT : dépôt des requêtes de paiement rétroactif désormais possible jusqu’au 31 décembre 2022 Sur la base de la décision du Conseil fédéral du 11 mars 2022, les entreprises qui ont décompté l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la [...]
Plusieurs questions se posent en relation avec les travailleurs frontaliers : 1. L’employeur peut-il demander à un travailleur frontalier d’effectuer du télétravail ? Oui, comme pour les autres travailleurs, l’employeur peut proposer aux travailleurs frontaliers d’effectuer du télétravail lorsque le type d’activité le permet. Lorsque le travailleur est frontalier, le télétravail peut avoir une influence sur [...]
Dans une déclaration commune, les autorités compétentes suisses et françaises ont annoncé la prolongation jusqu'au 31 octobre 2022 de l'accord amiable du 13 mai 2020. Ce dernier règle l'imposition des revenus provenant d'une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie. Les deux pays élaboreront en outre une solution à long terme pour faciliter le [...]
L’employé a l’obligation de se conformer aux directives et instructions de l’employeur, en particulier s’agissant des mesures prises pour protéger la santé des travailleurs. Conformément à son obligation de diligence et de fidélité (art. 321a CO, 6 LTr et 10 OLT3), l’employé a le devoir de communiquer à l’employeur toutes les informations utiles à la [...]
Afin de préserver la santé des collaborateurs, l’employeur peut exiger d’un travailleur qui présenterait des symptômes en lien avec le virus de demeurer à domicile pour un temps défini correspondant à la période d’incubation et d‘effectuer, le cas échéant, du télétravail. Le SECO a publié un site mentionnant des indications sur les plans de protection afin de [...]
Le résumé, à jour, relatif aux allocations pour perte de gain coronavirus se trouve dans le mémento AVS « 6.13 – Allocation pour perte de gain Coronavirus à partir du 17 septembre 2020 » Il est possible de remplir et envoyer les formulaires suivants en ligne, ou de les remplir en ligne puis les [...]
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé la levée de la plupart des mesures. Cela signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février 2022, il n’est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison [...]
L’économie suisse est directement touchée par les conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Les entreprises concernées peuvent, à certaines conditions, percevoir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Les dispositions légales en matière de RHT en lien avec le COVID-19 évoluent très régulièrement (cercle des bénéficiaires, montant de l’indemnité, conditions d’octroi, formulaires, etc.). [...]
Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022. Cette mesure est liée au maintien et à la prolongation de la base légale inscrite dans la loi COVID-19, ainsi que l'a décidé le Parlement. Les personnes qui [...]
Le 26 février 2021, la caisse de chômage de Lucerne, avec le soutien du SECO, avait déposé un recours au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal de Lucerne concernant l’indemnisation des jours de vacances et des jours fériés des employés en réduction de l’horaire de travail (RHT) dans la procédure de décompte sommaire. [...]
