Plusieurs questions se posent en relation avec les travailleurs frontaliers :
1. L’employeur peut-il demander à un travailleur frontalier d’effectuer du télétravail ?
Oui, comme pour les autres travailleurs, l’employeur peut proposer aux travailleurs frontaliers d’effectuer du télétravail lorsque le type d’activité le permet.
Lorsque le travailleur est frontalier, le télétravail peut avoir une influence sur l’assujettissement aux assurances sociales. En temps normal, en application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009, lorsqu’un salarié de nationalité suisse ou européenne travaille dans un Etat et réside dans un autre Etat, il est en principe assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité. En revanche, s’il exerce normalement une activité salariée dans ces deux Etats, dont au moins 25% dans son Etat de résidence, il est soumis à la sécurité sociale de son Etat de résidence.
En raison des restrictions imposées en lien avec le coronavirus, les Etats ont convenu d’une application flexible de ces règles (voir le site de l’OFAS), permettant aux travailleurs frontaliers d’exercer du télétravail sans que cette activité n’influence l’assujettissement aux assurances sociales. Une personne (par exemple un travailleur frontalier) reste ainsi soumise à la législation suisse de sécurité sociale, même si elle exerce son activité sous forme de télétravail dans son Etat de résidence. Selon cette pratique, la compétence dans le domaine de la sécurité sociale reste donc inchangée, quelle que soit la part d’activité exercée dans le pays de résidence (UE/AELE). Il était prévu de mettre fin à ce régime spécial à la fin du mois de juin 2022.
Comme le télétravail est entretemps bien établi dans toute l’Europe, la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale doit, dans le futur, tenir compte de ce phénomène.
Les membres de la Commission administrative de l’UE pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale se sont ainsi mis d’accord le 14 juin 2022 pour prolonger cette application flexible des règles d’assujettissement pendant une phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2022.
Les règles d’assujettissement devraient également être aménagées ou interprétées à partir du 1er janvier 2023 de manière à ce qu’un certain niveau de télétravail puisse être effectué dans l’Etat de résidence sans que la compétence en matière de sécurité sociale ne change.
Le 13 mai 2020, la Suisse a signé un accord amiable avec la France pour garantir que les mesures de lutte contre le COVID-19, y compris le travail à domicile, ne modifieraient pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord a été précisé le 18 juillet 2022 et est prolongé au 31 octobre 2022.
La Suisse et la France ont en outre décidé d’élaborer une réglementation durable dans ce domaine en tenant compte à la fois de leurs intérêts respectifs et de ceux des travailleurs et des employeurs concernés. Elles entendent conclure un accord sur le plan technique pour une solution à long terme avant la fin du mois d’octobre 2022.
2. Le travailleur frontalier a-t-il droit aux indemnités RHT ?
Oui, l’employeur peut obtenir des indemnités RHT pour les travailleurs frontaliers au même titre que pour les travailleurs résidant en Suisse.
