L’économie suisse est directement touchée par les conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Les entreprises concernées peuvent, à certaines conditions, percevoir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
Les dispositions légales en matière de RHT en lien avec le COVID-19 évoluent très régulièrement (cercle des bénéficiaires, montant de l’indemnité, conditions d’octroi, formulaires, etc.).
Toutes les informations utiles et actualisées sont disponibles sur les sites de la Confédération et du canton de Neuchâtel :
- Rappel des principes de base (site travail.swiss)
- Procédure à suivre (site travail.swiss)
- Formulaires RHT (site travail.swiss)
Par ailleurs, la FER Neuchâtel met à disposition des membres des informations complémentaires en matière de RHT sous forme de tableaux récapitulatifs pour résumer les droits des entreprises et les démarches à effectuer :
- Tableau de la FER : évolution des conditions du droit aux indemnités RHT (27.01.22)
- Evolution du cercle des ayants droit RHT (27.01.22)
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir la procédure sommaire pour le décompte de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) jusqu’à la fin septembre 2021. La procédure simplifiée pour le préavis de RHT est donc maintenue jusqu’à la fin août 2021. Les préavis dont l’autorisation doit commencer le 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire. Pour les apprentis, la démarche est la même que pour les autres travailleurs, étant précisé qu’ils sont éligibles aux RHT jusqu’au 30 septembre 2021.
- Vidéo de la FER Genève : « Comment remplir le formulaire de préavis RHT ? »
(enregistrée au mois d’avril 2020)
Evolution des conditions RHT
Pour des informations sur l’évolution du droit depuis le mois de mars 2020, voir les documents archivés
Questions complémentaires
- Les membres de la FER Neuchâtel peuvent nous contacter par téléphone au 032 727 37 16 ou par courriel à info@fer-ne.ch.
- Pour les questions en matière de préavis RHT, l’employeur peut s’adresser directement au
secteur surveillance de l’Office des relations et des conditions de travail (ORCT), rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds, 032 889 68 14, ou par courriel : orct.surveillance@ne.ch - Pour les questions sur le versement des indemnités, l’employeur peut s’adresser à la caisse de chômage choisie :
- Caisse cantonale neuchâteloise d’assurance-chômage (CCNAC) : 032 889 76 02 ou 032 889 67 94 ou par courriel : ccnac.rht@ne.ch ;
- Caisse de chômage UNIA : 0848 203 091 ou par courriel : neuchatel.cc@unia.ch
