Les mesures à prendre par l'employeur (y compris télétravail) - Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel

Afin de préserver la santé des collaborateurs, l’employeur peut exiger d’un travailleur qui présenterait des symptômes en lien avec le virus de demeurer à domicile pour un temps défini correspondant à la période d’incubation et d‘effectuer, le cas échéant, du télétravail.

Le SECO a publié un site mentionnant des indications sur les plans de protection afin de protéger tant les employés que la clientèle. Pour plus de détails sur les plans de protection, voir ci-dessous l’onglet “Les plans de protection”.

Pour plus d’information :

Le télétravail

Compte tenu de la situation très particulière liée au Coronavirus, l’employeur peut demander à son employé d’effectuer du télétravail lorsque cela est possible.

Recommandations de l’OFSP en matière de télétravail

Le 18 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures pour contrer la forte hausse des contaminations au coronavirus. A partir du 19 octobre, l’ordonnance Covid-19 situation particulière a été adaptée. Elle prévoit désormais que « l’employeur respecte les recommandations formelles de l’OFSP concernant la possibilité pour les employés de remplir leurs obligations professionnelles à domicile » (article 10 al. 3 Ordonnance Covid-19 situation particulière).

Dans son document FAQ nouveau coronavirus publié le 18 octobre 2020, l’OFSP précise que « le travail depuis la maison contribue à réduire la mobilité et donc les contacts, aussi bien sur le trajet que sur le lieu de travail. En outre, il réduit le risque que des équipes entières de collaborateurs doivent se placer en quarantaine à cause d’un cas de COVID-19. L’OFSP recommande donc que les employés travaillent si possible à domicile, comme au printemps 2020. Les entreprises sont priées de respecter, tout comme au printemps 2020, les recommandations de l’OFSP en matière de télétravail pendant l’épidémie de COVID-19. Toutefois, le télétravail n’est pas obligatoire. »

Convention de télétravail

Compte tenu de l’expansion du télétravail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre de la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), une convention de télétravail qui est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.

Etablie en étroite collaboration entre les services juridiques de ces organisations, la «Convention de télétravail» répond à un besoin urgent formulé par de très nombreuses entreprises. Elle a pour objectif principal de faciliter la mise en œuvre du télétravail. Conçue comme une solution «clé en main», elle peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette Convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de «Notes explicatives», qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Pour plus d’information sur la convention de télétravail voir aussi le site de l’UPS

Obligation de télétravail

Durant la période du 18 janvier au 28 février 2021, le Conseil fédéral a décidé que les employeurs sont tenus de mettre en place le travail à domicile pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés et réalisable à un coût raisonnable. Cette thématique est traitée à l’art. 10 al. 3 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

Afin de faciliter la mise en place du télétravail dans les entreprises dans ces circonstances très particulières, un groupe d’experts de l’UPS a rédigé un document contenant une directive dont peuvent s’inspirer les employeurs. Cette directive a été établie pour s’appliquer aussi longtemps que le travail à domicile est imposé par les autorités conformément à l’art. 10 al. 3 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière. Elle a été rédigée sur la base de la convention de télétravail et notes pour l’employeur proposée par l’UPS.