Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de faire passer de douze à dix-huit mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail. La modification d’ordonnance entrera en vigueur le 1er août 2024 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2025. En raison de la hausse notable des prix de l'énergie [...]
Le Conseil fédéral souhaite ancrer dans la loi diverses mesures existantes afin de parer à toute pénurie d’énergie et d’encourager de manière ciblée la production d’électricité en hiver. Lors de sa séance du 28 juin 2023, il a ouvert la procédure de consultation sur les modifications de loi et d’ordonnance nécessaires. Voir le communiqué
Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan de mise en œuvre actualisé de la task force de l’industrie gazière. Il doit permettre de constituer une réserve de gaz pour l’hiver. La task force estime qu’une pénurie de gaz peut encore survenir au moins au cours des [...]
Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a discuté de la nouvelle loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) et défini les valeurs-clés de celle-ci. L’objectif est de favoriser la transition vers le gaz renouvelable, de mettre en place des règles claires pour les foyers et les grands clients en ouvrant partiellement [...]
Lors de sa séance du 10 mai 2023, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG), qui entrera en vigueur le 1er juin 2023. Il crée ainsi un cadre qui permet à l’Approvisionnement économique du pays (AEP) de mettre en place et [...]
Malgré une situation tendue, la sécurité de l’approvisionnement en énergie de la Suisse a pu être assurée durant l’hiver. Outre les conditions météorologiques clémentes, les mesures préventives prises par la Confédération et la réduction volontaire de la consommation d’énergie ont été déterminantes. Le 20 avril 2023, lors d’une manifestation portant sur l’Initiative économies d’énergie Hiver [...]
Lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé du budget à allouer à l’Initiative économies d’énergie Hiver. Il soumet au Parlement une demande de crédit supplémentaire de 7 millions de francs pour la poursuite, déjà décidée, de cette initiative pour l’hiver 2023-2024. Le 21 décembre 2022, le Conseil fédéral avait [...]
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a mis en ligne aujourd’hui un tableau de bord incluant les principaux indicateurs sur la situation actuelle de la Suisse en matière d’approvisionnement en énergie (www.dashboardenergie.admin.ch). Les chiffres représentant par exemple la consommation d’électricité et de gaz ou la production indigène et les importations seront actualisés en continu. Toute personne [...]
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures de gestion réglementée prévues en cas de pénurie grave d’électricité. Les projets d’ordonnance réglant les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement immédiat et le contingentement ainsi que les délestages font l’objet d’une consultation raccourcie jusqu’au 12 décembre 2022. Voir [...]
Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur les projets d’ordonnances et a défini la suite de la procédure. Si une grave pénurie de gaz devait se présenter, les projets d’ordonnances seraient adaptés à la situation du moment. Par exemple, la température à l’intérieur des bâtiments chauffés [...]
