22 décembre 2022 : La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier. Les travailleurs frontaliers [...]
Prolongation de l'accord amiable entre la Suisse et la France en matière d'imposition des travailleurs frontaliers : L'accord amiable entre la Suisse et la France conclu le 18 juillet 2022 et relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers a été prolongé au 31 décembre 2022. Concrètement, les travailleurs frontaliers ont donc la possibilité de poursuivre le [...]
Plusieurs questions se posent en relation avec les travailleurs frontaliers : 1. L’employeur peut-il demander à un travailleur frontalier d’effectuer du télétravail ? Oui, comme pour les autres travailleurs, l’employeur peut proposer aux travailleurs frontaliers d’effectuer du télétravail lorsque le type d’activité le permet. Lorsque le travailleur est frontalier, le télétravail peut avoir une influence sur [...]
Dans une déclaration commune, les autorités compétentes suisses et françaises ont annoncé la prolongation jusqu'au 31 octobre 2022 de l'accord amiable du 13 mai 2020. Ce dernier règle l'imposition des revenus provenant d'une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie. Les deux pays élaboreront en outre une solution à long terme pour faciliter le [...]
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail [...]
