Prolongation de l’accord amiable entre la Suisse et la France en matière d’imposition des travailleurs frontaliers : L’accord amiable entre la Suisse et la France conclu le 18 juillet 2022 et relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers a été prolongé au 31 décembre 2022.
Concrètement, les travailleurs frontaliers ont donc la possibilité de poursuivre le télétravail jusqu’à cette date.
Mi-novembre 2022, l’application flexible des règles d’assujettissement concernant la sécurité sociale a quant à elle été prolongée au 30 juin 2023.
