22 décembre 2022 : La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier. Les travailleurs frontaliers [...]
Prolongation de l'accord amiable entre la Suisse et la France en matière d'imposition des travailleurs frontaliers : L'accord amiable entre la Suisse et la France conclu le 18 juillet 2022 et relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers a été prolongé au 31 décembre 2022. Concrètement, les travailleurs frontaliers ont donc la possibilité de poursuivre le [...]
Indemnité en cas de RHT : dépôt des requêtes de paiement rétroactif désormais possible jusqu’au 31 décembre 2022 Sur la base de la décision du Conseil fédéral du 11 mars 2022, les entreprises qui ont décompté l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la [...]
Dans une déclaration commune, les autorités compétentes suisses et françaises ont annoncé la prolongation jusqu'au 31 octobre 2022 de l'accord amiable du 13 mai 2020. Ce dernier règle l'imposition des revenus provenant d'une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie. Les deux pays élaboreront en outre une solution à long terme pour faciliter le [...]
L'application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l'instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d'assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail [...]
Les entreprises qui ont décompté des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent déposer une demande de réexamen de leur droit à l’indemnité pour cette période. Suite à une décision du Conseil fédéral, les entreprises peuvent faire valoir une part [...]
Prolongation des mesures de soutien à la culture : Lors de sa séance du 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de deux mois, jusqu’à fin juin 2022, l’indemnisation des pertes financières accordée aux entreprises et aux acteurs du secteur culturel. Il en ira de même pour les indemnités versées aux associations [...]
Plans de protection : Le SECO a mis à jour la fiche relative à la protection de la santé au travail : Informations destinées pour les employeurs - Protection de la santé au travail selon la loi sur le travail après l'abrogation des mesures contre le COVID-19 (PDF, 370 kB, 01.04.2022)
RHT : travail.swiss a édité un nouveau document récapitulant les règles à partir du 1er avril 2022 : Règles à partir d'avril 2022 (PDF, 136 kB, 01.04.2022) Tous les formulaires nécessaires pour le décompte à partir d’avril 2022 seront mis à disposition fin avril 2022 sur travail.swiss.
Retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023 : Les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière seront levées vendredi 1er avril 2022, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port du masque dans les transports publics et les établissements de santé. Avec [...]
