Les entreprises qui ont décompté des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent déposer une demande de réexamen de leur droit à l’indemnité pour cette période. Suite à une décision du Conseil fédéral, les entreprises peuvent faire valoir une part de salaire portant sur les vacances et les jours fériés pour les collaborateurs payés au mois. Les entreprises peuvent déposer les requêtes correspondantes au moyen de l’eService mis à disposition sur le portail travail.swiss à partir du 7 juillet 2022.
À partir de fin juin, les entreprises concernées seront en outre informées par lettre du SECO sur la manière de déposer concrètement une requête et sur les informations à fournir.
Pour aider les entreprises, le SECO propose un service d’information sur les paiements rétroactifs de l’indemnité en cas de RHT, comprenant un formulaire de contact et une ligne téléphonique. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur la nouvelle page Internet « Paiements rétroactifs » sur travail.swiss. Voir le communiqué
