Le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à 1 jour. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. Voir le communiqué de presse.
Le Conseil fédéral a adopté diverses mesures afin d’éviter une nouvelle propagation du coronavirus. Au vu de la fréquentation en hausse des transports publics et de l’augmentation des cas depuis mi-juin, il a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics, une mesure qui s’appliquera dans toute la Suisse à compter du lundi 6 juillet.
Par ailleurs, les personnes entrant en Suisse en provenance de certaines régions doivent se mettre en quarantaine. Enfin, les restrictions d’entrée seront levées dès le 20 juillet pour certains pays tiers. Voir le communiqué de presse (mis à jour le 22 juillet 2020)
Le droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020. Les personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l’événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l’allocation Corona-perte de gain. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 1er juillet 2020. Il tient ainsi compte du fait que beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité ou ne le peuvent que partiellement et ce, même si les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont été complètement ou partiellement levées. Voir le communiqué de presse
Dans le contexte de la crise du coronavirus, la prise en charge des loyers commerciaux sera répartie entre bailleurs et locataires. Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet allant en ce sens. Pour la période de fermeture ou de restriction ordonnée, les locataires devront payer 40 % du loyer et les bailleurs devront assumer les 60 % restants. La consultation se termine le 4 août 2020. Voir le communiqué de presse
