APG et cas de rigueur : le Conseil fédéral a adopté des modifications de l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur et de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19. Ces modifications résultent des modifications apportées par le Parlement à la loi COVID-19. Concernant les mesures cantonales pour les cas de rigueur, elles prévoient notamment d’abaisser le chiffre d’affaires minimum donnant droit à une aide pour les cas de rigueur de 100 000 francs à 50 000 francs. Pour ce qui est des allocations pour perte de gain COVID-19, la diminution de chiffre d’affaires nécessaire pour bénéficier de prestations est abaissée de 55 % à 40 %. Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’examiner avec les cantons s’il y a lieu d’assouplir les conditions d’éligibilité aux mesures pour les cas de rigueur. Voir le communiqué

RHT : Le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Par ailleurs, de nouvelles adaptations de l’ordonnance sont en consultation. Ces dernières sont liées aux modifications de la loi COVID-19 récemment adoptée par le Parlement. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. L’entrée en vigueur des mesures prévues n’en est pas retardée. Voir le communiqué

Mesures sanitaires : Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé, après avoir consulté les cantons, de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie. L’objectif est de réduire fortement le nombre de contacts interpersonnels. À partir de mardi 22 décembre, les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs devront fermer leurs portes. Le Conseil fédéral a en outre décidé d’élargir l’utilisation des tests rapides afin de pouvoir dépister encore plus largement le virus. Voir le communiqué

Quarantaine : Par ailleurs, l’OFSP a mis à jour la liste des Etats présentant un risque élevé d’infection :

  • Nouveaux pays et régions : Allemagne : Land Sachsen, Italie: Friuli Venezia Giulia et Veneto, Belize, Suède, effet au 28 décembre 2020
  • Pays et régions retirés : Autriche : Land Kärnten, Autriche : Land Oberösterreich, Autriche : Land Salzburg, Autriche : Land Steiermark, Hongrie, Italie : Regione Emilia Romagna, Jordanie, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Polynésie française, effet au 19 décembre 2020