Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de faire passer de douze à dix-huit mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail. La modification d’ordonnance entrera en vigueur le 1er août 2024 et s’appliquera jusqu’au 31 juillet 2025. En raison de la hausse notable des prix de l'énergie [...]
Indemnité en cas de RHT : dépôt des requêtes de paiement rétroactif désormais possible jusqu’au 31 décembre 2022 Sur la base de la décision du Conseil fédéral du 11 mars 2022, les entreprises qui ont décompté l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la [...]
Les entreprises qui ont décompté des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent déposer une demande de réexamen de leur droit à l’indemnité pour cette période. Suite à une décision du Conseil fédéral, les entreprises peuvent faire valoir une part [...]
RHT : travail.swiss a édité un nouveau document récapitulant les règles à partir du 1er avril 2022 : Règles à partir d'avril 2022 (PDF, 136 kB, 01.04.2022) Tous les formulaires nécessaires pour le décompte à partir d’avril 2022 seront mis à disposition fin avril 2022 sur travail.swiss.
RHT : Les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les années 2020 et 2021. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral le 11 mars 2022. Cette décision est liée à l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2021. Celui-ci stipule que lors du [...]
RHT : Mise à jour des formulaires relatifs aux demandes RHT sur le site Internet de travail.swiss
L’économie suisse est directement touchée par les conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Les entreprises concernées peuvent, à certaines conditions, percevoir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail. Les dispositions légales en matière de RHT en lien avec le COVID-19 évoluent très régulièrement (cercle des bénéficiaires, montant de l’indemnité, conditions d’octroi, formulaires, etc.). [...]
RHT - Adaptation de la procédure de décompte : À la suite de la décision du Tribunal fédéral (TF), le SECO a adapté le formulaire de décompte pour l'indemnité en cas de RHT de telle sorte que les entreprises peuvent répartir leurs collaborateurs en employés payés au mois et en employés payés à l'heure. Ainsi, [...]
Prolongation de la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de RHT : Le 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a prolongé la procédure de décompte sommaire pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) ainsi que l'augmentation de la durée maximale de perception de l'indemnité en cas de RHT à [...]
Le 26 février 2021, la caisse de chômage de Lucerne, avec le soutien du SECO, avait déposé un recours au Tribunal fédéral contre une décision du Tribunal cantonal de Lucerne concernant l’indemnisation des jours de vacances et des jours fériés des employés en réduction de l’horaire de travail (RHT) dans la procédure de décompte sommaire. [...]
