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Coronavirus – documents archivés

Archive au 23.02.22, salariés  :

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures fortes pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés.

Parmi ces mesures, figure une allocation pour perte de gain en faveur des parents salariés et les personnes salariées en quarantaine.

Les ayants droit à l’allocation perte de gain sont les suivants :

  • Les parents d’enfants qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée
  • Les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative
  • Les indépendants qui subissent une perte de revenu

Depuis le 6 juillet 2020, les personnes qui se rendent dans une région à risque au sens de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs  et qui doivent être placées en quarantaine après leur retour en Suisse n’ont pas droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. L’OFSP tient une liste des régions en question, qu’il actualise régulièrement.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux personnes qui se rendent dans une région pas encore déclarée à risque au moment de leur départ (pas d’inscription au moment du départ sur la liste des Etats et des territoires à risque ni d’annonce officielle d’inscription de la destination sur cette liste pendant le séjour à l’étranger). La quarantaine doit être justifiée par un certificat médical ou un ordre officiel. La Caisse AVS se base sur l’auto déclaration de la personne assurée pour vérifier la destination et les dates du voyage. Pour les personnes domiciliées en Suisse, il convient de s’annoncer dans les 48h après le retour en Suisse auprès de l’autorité sanitaire cantonale. La décision officielle de quarantaine doit être envoyée à la Caisse AVS.

Si une personne se place elle-même en quarantaine après avoir reçu une alerte de l’application SwissCovid de l’OFSP, elle n’a droit à l’allocation COVID-19 que si la quarantaine a été ordonnée par un médecin ou par une autorité après des examens complémentaires. La seule alerte ne donne pas droit à l’allocation.

Prolongation des APG COVID-19 dès le 17 septembre 2020 dans certaines circonstances

Le Conseil fédéral a décidé le 11 septembre 2020 de prolonger la durée de validité de l’Ordonnance perte de gain Coronavirus. Ainsi, le versement des APG COVID-19 pour les salariés restera possible après le 16 septembre dans les cas suivants :

  • Parents – personnes salariées ou indépendantes – devant interrompre leur activité car la garde de leur enfant n’est plus assurée et subissant de ce fait une perte de gain (par exemple en cas de fermeture temporaire d’un établissement scolaire ou d’une structure d’accueil sur ordre des autorités, d’une mise en quarantaine par un médecin ou une autorité de la personne prévue pour assurer la garde ou encore d’une mise en quarantaine de l’enfant par un médecin ou une autorité). Les indemnités seront versées dès le quatrième jour qui suivra la fermeture de l’institution ou la mise en quarantaine du tiers ou de l’enfant. En revanche, il n’y aura pas d’APG pendant les vacances scolaires sauf si l’enfant aurait dû être gardé par une personne ou dans une structure d’accueil dont la mise en quarantaine, respectivement la fermeture, a été ordonnée par un médecin ou une autorité. Le droit à l’allocation prend fin lorsque les mesures ordonnées par les autorités sont levées.
  • Mise en quarantaine – personnes salariées ou indépendantes – ordonnée par une autorité (médecin cantonal ou une autre autorité). En revanche, les personnes mises en quarantaine à leur retour d’un séjour dans une région figurant sur la liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection n’auront, comme c’est déjà le cas depuis le 6 juillet 2020, toujours pas droit à l’allocation, sauf si le pays n’était pas encore sur cette liste au moment du départ. Le droit à l’allocation en cas de mise en quarantaine reste comme jusqu’ici limité à 10 indemnités journalières par mesure de quarantaine.

Les personnes qui se trouvent dans l’une de ces situations à compter du 17 septembre 2020 doivent déposer une nouvelle demande auprès de leur caisse de compensation qui examinera les conditions d’octroi.

Le 4 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé d’élargir le droit aux allocations pour perte de gain en cas de coronavirus comme suit :

  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur en cas de fermeture de l’entreprise
    Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 lorsqu’elles doivent suspendre leur activité sur ordre des autorités. En cas de fermeture de leur entreprise, elles ont droit à l’allocation pour la durée de la fermeture.
  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur en cas d’interdiction de manifestations
    Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur (propriétaires de Sàrl ou de SA) ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 lorsqu’elles auraient dû fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction édictée par les autorités.
  • Personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une baisse significative de leur chiffre d’affaires
    Les personnes dont l’activité lucrative est significativement réduite en raison de mesures de lutte contre le coronavirus et qui subissent de ce fait une perte de salaire ou de revenu ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. La réduction est jugée significative lorsqu’elle correspond à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55 % par rapport au chiffre d’affaires moyen réalisé de 2015 à 2019. Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant quelle mesure de lutte contre l’épidémie de COVID-19 en est la cause. Les informations données sont vérifiées au moyen de contrôles aléatoires.

Le droit aux allocations pour perte de gain en cas de coronavirus dans les cas susmentionnés est en outre valable rétroactivement depuis le 17 septembre 2020, ceci jusqu’au 30 juin 2021.

Le 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris des mesures supplémentaires en lien avec le coronavirus. Il a notamment décidé que, à partir du 18 janvier 2021, les personnes vulnérables ont droit à l’allocation si et aussi longtemps qu’elles ne peuvent pas, même partiellement, exercer une activité lucrative. Le droit à l’allocation prend fin avec la reprise de l’activité, mais au plus tard le 31 août 2021. Voir le memento APG Coronavirus.

Le 25 août 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Voir le communiqué

Le 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 octobre 2021.

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé la levée de la plupart des mesures. Cela signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février 2022, il n’est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d’un établissement, de l’interdiction d’une manifestation, d’une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n’est pas assurée. Voir le communiqué

Il est possible de remplir et envoyer les formulaires suivants en ligne, ou de les remplir en ligne puis les imprimer et les envoyer par courriel (cian.avs@cian.ch) ou pli postal à la FER CIAN AVS.

eFormulaires (uniquement pour les membres de la FER CIAN AVS) :

Formulaires génériques (toutes caisses AVS) :

Informations complémentaires :

Vidéo de la Confédération : Coronavirus : indemnité journalière pour la garde d’enfants et en cas de quarantaine

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