Lors d’une vidéoconférence qui s’est tenue le 10 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien de l’économie et des finances, Giancarlo Giorgetti, ont signé une déclaration visant à régler durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers. Selon la déclaration, tous les frontaliers au sens de l’accord sur l’imposition des [...]
La France a finalement signé, le 30 juin, le nouvel accord européen sur la couverture sociale du télétravail des frontaliers. Concrètement, cela signifie que les travailleurs domiciliés en France pourront effectuer, au-delà du 1er juillet 2023, du télétravail jusqu’à hauteur de 49,9% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales qui demeurera en Suisse. Sur le [...]
La Secrétaire d’État Daniela Stoffel a signé, le 27 juin 2023 à Paris, un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions (CDI) contenant de nouvelles règles pérennes pour l’imposition du revenu du télétravail. Cet avenant rend le télétravail transfrontalier possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année, notamment pour le personnel [...]
Le revenu de l'activité lucrative exercée en télétravail à l'étranger pourra être imposé en Suisse, si le droit d'imposer revient à la Suisse en vertu d'un traité international. Le projet mis en consultation garantit des recettes fiscales à la Suisse et donne une base légale à l'accord conclu avec la France. Lors de sa séance [...]
L’Office fédéral des assurances sociales vient de communiquer les nouvelles règles de sécurité sociale applicables dès le 1er juillet 2023. Désormais, deux régimes seront applicables. Retrouvez ci-dessous nos explications pour déterminer le régime qui concerne vos employés. 1. Nouvel accord étendant les possibilités de télétravail Certains pays de l’UE/AELE ont décidé de conclure un accord [...]
22 décembre 2022 : La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier. Les travailleurs frontaliers [...]
En une vingtaine d’années, le télétravail a pris progressivement de l’importance jusqu’à concerner près d’un quart de la population active occupée avant la pandémie selon l’office fédéral de la statistique. Cette pratique s’est ensuite très largement répandue depuis le COVID-19. Le télétravail présente des avantages pour les employeurs et les employés, comme la réduction des [...]
