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Conférence – Interrogations autour du certificat médical
2 mai 2023 - 9h00-11h30
| CHF 50.00 à CHF 80.00Tout employé malade est tenu de justifier son absence, notamment grâce à un certificat médical.
Depuis plusieurs mois, les employeurs font face à une pénurie de main d’œuvre et doivent trouver des solutions pour honorer des commandes et exécuter des mandats. Ils travaillent à flux tendus. Dans ces circonstances, l’absence d’une collaboratrice ou d’un collaborateur se fait ressentir de manière très aigüe. D’autre part, dans un contexte sanitaire tendu, les médecins surchargés peinent à convenir des rendez-vous avec les patients afin de leur établir des certificats médicaux.
Cette situation nous incite à faire un focus sur le certificat médical du point de vue de l’employeur. Quelles sont les conséquences juridiques d’un certificat médical ? Peut-on remettre en question un certificat médical ? Quelles sont les conséquences d’un certificat médical limité à son entreprise ? Quelle est la jurisprudence autour du certificat médical ? Quatre juristes et avocats issus de 4 organisations économiques se penchent sur le sujet.
Ce séminaire est organisé par l’Association industrielle et patronale (AIP), l’Association patronale des industries de l’Arc-horloger (apiah), la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN), la Chambre neuchâteloise des arts & métiers (CNCI), la Convention patronale de l’industrie horlogère (CP), la Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel (FER Neuchâtel), la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs (FNE), la Fédération neuchâteloise du second-œuvre (FNSO) et l’Union neuchâteloise des arts & métiers (UNAM).
Programme
09h00-09h10 | Mots de bienvenue |
Représentant d’une des associations organisatrices | |
09h10-09h30 | Présentation juridique : le certificat médical et ses conséquences juridiques + aspect protection des données |
Régine de Bosset, Responsable du service juridique de la CNCI | |
09h30-09h50 | Revue de jurisprudence |
Séverine Favre, Secrétaire générale apiah | |
09h50-10h00 | Questions |
10h00-10h30 | Pause |
10h30-10h50 | Remise en question d’un certificat médical |
Pascal Moesch, Secrétaire général AIP | |
10h50-11h10 | Certificat médical à géométrie variable |
Roxane Zappella, Directrice FER Neuchâtel | |
11h10-11h20 | Questions |
Finance d’inscription
- CHF 50.- pour les membres des 9 associations
- CHF 80.- pour d’autres entreprises non-membres desdites associations
Délai d’inscription : jeudi 27 avril 2023