La FER Neuchâtel et la Fédération des Entreprises Romandes de l’Arc jurassien (FER-Arcju) organisent une séance d’information sur le thème « L’assujettissement des frontaliers« .

Objectifs de la séance

La coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l’UE peut conduire l’employeur, dans certains cas, à devoir s’affilier à la sécurité sociale française et à payer les charges sociales des employés frontaliers sur la base du taux français. De même, certaines questions peuvent se poser en matière d’imposition à la source ainsi qu’en matière d’assurance maladie (droit d’option entre le système suisse et le système français).

Le télétravail d’un collaborateur frontalier peut-il avoir une incidence sur son assujettissement ? A quel système de sécurité sociale le frontalier est-il soumis s’il perçoit des indemnités de chômage en France, en parallèle de son activité en Suisse ? Un employé frontalier qui exerce également une activité indépendante en France est-il soumis à la sécurité sociale suisse ? L’employé a-t-il l’obligation d’informer l’employeur s’il exerce une autre activité dans son pays de résidence ? Comment le travailleur peut-il fait valoir son choix en matière d’assurance maladie et dans quel délai ?

Toutes ces questions pratiques seront traitées lors de notre séance afin de vous donner les connaissances et les outils pour gérer au mieux l’assujettissement de vos travailleurs frontaliers.

Intervenante

Mme Roxane Zappella, directrice de la FER Neuchâtel, juriste et titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales.

Programme

Public cible

Tous les employeurs (chef(fe)s d’entreprise, directeur(trice)s, DRH ou RH) ainsi que toute personne intéressée par la thématique.

Délai et modalités d’inscription

Jusqu’au vendredi 5 novembre 2021 par le biais du formulaire ci-dessous

Les inscriptions seront prises en considération par ordre d’arrivée.

Prix

Confirmation d’inscription

Une confirmation d’inscription vous sera envoyée instantanément par courriel après votre inscription.

Délai d’annulation

En cas d’absence à la séance, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre désinscription 48 heures avant la séance. Dans le cas contraire, la finance reste due.

Covid-19 : Conformément aux annonces du Conseil fédéral du 08.09.2021, le certificat Covid est obligatoire pour participer à la séance. Le certificat Covid accompagné d’un document d’identité avec photo (ex : passeport, carte d’identité, permis de conduire ou permis de séjour) seront donc contrôlés à l’accueil ; à défaut, l’accès à la séance devra être refusé. Merci de votre compréhension.