Le résumé, à jour, relatif aux allocations pour perte de gain coronavirus se trouve dans le mémento AVS « 6.13 – Allocation pour perte de gain Coronavirus à partir du 17 septembre 2020 » Il est possible de remplir et envoyer les formulaires suivants en ligne, ou de les remplir en ligne puis les [...]
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé la levée de la plupart des mesures. Cela signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février 2022, il n’est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison [...]
Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022. Cette mesure est liée au maintien et à la prolongation de la base légale inscrite dans la loi COVID-19, ainsi que l'a décidé le Parlement. Les personnes qui [...]
Le 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 octobre 2021.
Le 25 août 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Voir le communiqué
Le 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris des mesures supplémentaires en lien avec le coronavirus. Il a notamment décidé que, à partir du 18 janvier 2021, les personnes vulnérables ont droit à l’allocation si et aussi longtemps qu’elles ne peuvent pas, même partiellement, exercer une activité lucrative. Le droit à l’allocation prend fin [...]
