La loi fédérale sur la protection des données, totalement révisée (nLPD) ainsi que les nouvelles ordonnances sur la protection des données (OPDo) et sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
La FER Neuchâtel et ses institutions ont œuvré pour la mise en place systématique de la protection des données en tant qu’organe d’exécution du 1er pilier et pour les autres tâches agréées.
Vous pouvez consulter librement les éléments suivants :
- Déclaration de protection des données de la FER Neuchâtel
- Déclaration de protection des données spécifique à la FER CIAN AVS
- Registre des activités de traitement des données personnelles/sensibles de la FER CIAN AVS
Nous restons naturellement à votre entière disposition pour toute question complémentaire.