Suisse

Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé d’instaurer un régime spécial de cautionnement pour soutenir les PME qui rencontrent des problèmes de liquidités en raison du coronavirus.

En date du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé d’un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques en lien avec le coronavirus afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté. Parmi celles-ci, il a mis en place des aides aux entreprises sous la forme de liquidités.

Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques 

La Confédération a mis sur pied un programme de garantie d’un volume de 20 milliards de francs visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Le 3 avril, le Conseil fédéral a proposé au Parlement de relever à 40 milliards de francs au total le crédit d’engagement existant. Ce programme se fonde sur les structures actuelles des organisations de cautionnement.

L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus.

Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85 % pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Dans la mesure où le cautionnement doit s’adosser à un crédit bancaire, il est conseillé de commencer par s’adresser à un institut financier avant de prendre contact avec l’organisation de cautionnement. La démarche est propre à accélérer la procédure d’octroi du cautionnement.

Pour plus d’informations sur les crédits transitoires en lien avec le coronavirus, voir l’outil mis à disposition par la Confédération. La demande de crédit transitoire peut être soumise jusqu’au 31 juillet 2020 directement via cet outil.

Voir aussi la FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 et la vidéo de la Confédération : Coronavirus : crédits COVID-19

Report du versement des contributions aux assurances sociales 

Le Conseil fédéral a décidé que le paiement des cotisations sociales (caisses AVS) pourrait être différé, pour les entreprises frappées par la crise. Le report n’engendrera pas d’intérêt.

Les entreprises frappées par la crise ont la possibilité de demander à leur caisse de compensation AVS de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles peuvent également demander une adaptation du montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS. Pour toute demande liée à l’adaptation ou au report des cotisations AVS, vous pouvez vous adresser par courriel à cian.avs@cian.ch.

Attention, pour les entreprises qui ont demandé des indemnités RHT, la question du paiement différé des charges sociales n’est pas tranchée. Nous recommandons ainsi aux entreprises ayant demandé des RHT de continuer le paiement des charges sociales, sans paiement différé.

Pour plus d’informations, voir le mémento « 2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus»

Voir aussi ci-dessous l’onglet : les mesures en matière de cotisations AVS/AI/APG/AC.

Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédération

Les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.

Suspension des poursuites et des faillites

Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse. La suspension des poursuites et des faillites a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mars 2020.


Neuchâtel

Le 23 mars 2020, le Conseil d’État neuchâtelois a arrêté les modalités des mesures cantonales urgentes de soutien à l’économie impactée par le COVID-19. Ces instruments complètent les mesures annoncées par le Conseil fédéral le 20 mars 2020. Le Conseil d’État confirme la mise en place de prêts sans intérêts pour les indépendant-e-s et petites entreprises pour un volume total de 30 millions de francs, un renforcement des outils d’appui au développement économique en faveur des PME actives dans les domaines d’activité stratégiques dans le canton, à hauteur de 4 millions de francs, ainsi que différentes mesures d’assouplissement pour les contribuables.

Le 24 mars 2020, le Service de l’économie a mis à disposition des entreprises un nouvel outil pour renseigner ces dernières sur les différents soutiens dont elles peuvent bénéficier et les institutions qui sont concernées.  Un questionnaire interactif oriente par ailleurs les entreprises dans le cadre des aides financières à disposition (cautionnement et prêt sans intérêt).

Par ailleurs, une hotline spécifiquement dédiée aux entreprises pour les orienter dans le traitement de leurs nombreuses demandes est mise en exploitation dès le 19 mars 2020.

Elle permettra d’aiguiller les entreprises auprès des partenaires et services les plus aptes à répondre à leurs besoins.

Service cantonal de l’économie – hotline pour les entreprises/indépendants :

Téléphone : 032 889 68 60
Courriel : CoronavirusEntreprises@ne.ch
du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30, jusqu’à nouvel avis.

Site de l’Etat de Neuchâtel : Mesures de soutien économique et hotline pour les entreprises