Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation des mesures visant à réduire les bruits de moteurs. Celles-ci prévoient la possibilité de sanctionner plus simplement et plus sévèrement la production de bruit routier évitable. Sont visés non seulement les manipulations de véhicules (tuning), mais aussi le comportement des conducteurs. Les nouvelles dispositions permettront également à la Confédération de soutenir financièrement les cantons qui intensifient les contrôles du bruit routier.
Dans ce cadre, le DETEC a adressé à l’ANEC le 12 décembre 2022 un courrier relatif à la procédure de consultation concernant cette motion.
