Le résumé, à jour, relatif aux allocations pour perte de gain coronavirus se trouve dans le mémento AVS « 6.13 – Allocation pour perte de gain Coronavirus à partir du 17 septembre 2020 » Il est possible de remplir et envoyer les formulaires suivants en ligne, ou de les remplir en ligne puis les [...]
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé la levée de la plupart des mesures. Cela signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février 2022, il n’est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison [...]
Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022. Cette mesure est liée au maintien et à la prolongation de la base légale inscrite dans la loi COVID-19, ainsi que l'a décidé le Parlement. Les personnes qui [...]
Le 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 octobre 2021.
Le 25 août 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Par conséquent, le droit à l’allocation pour perte de gain pour les personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Voir le communiqué
Cas de rigueur & APG coronavirus : Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur les cas de rigueur et l'ordonnance sur les pertes de gain en lien avec le COVID-19. Il tient ainsi compte des changements que le Parlement a effectués dans la loi COVID-19 [...]
Le 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a pris des mesures supplémentaires en lien avec le coronavirus. Il a notamment décidé que, à partir du 18 janvier 2021, les personnes vulnérables ont droit à l’allocation si et aussi longtemps qu’elles ne peuvent pas, même partiellement, exercer une activité lucrative. Le droit à l’allocation prend fin [...]
Le canton a mis en place des mesures pour soutenir l’économie. Toutes les informations utiles se trouvent sur les pages dédiées de son site internet, relatives aux thèmes suivants : Soutien pour les cas de rigueur Aides à fond perdu pour les cas de rigueur Aide urgente en faveur de l’hôtellerie-restaurant Aide cantonale en faveur [...]
Accompagnement dans le cadre d’une reprise conforme aux exigences légales Afin d’aider les entreprises à assurer la reprise et le maintien des activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19, F4S SA, partenaire de la FER Neuchâtel en matière de santé et sécurité au travail, vous accompagne dans les démarches suivantes : Mise en [...]
Plans de protection Toutes les branches appliquent les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection. Elles sont réglées dans l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 4 et annexe). Il n’y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants ; les branches [...]
