Durcissement des mesures : Dès lundi 20 décembre 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront durcies en Suisse. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Règle des 2G, obligation de porter le masque et de consommer assis
- 2G+ pour les discothèques et les activités sans masque
- Limitation des réunions privées à l’intérieur
- Réintroduction de l’obligation de travailler à domicile
- À l’entrée en Suisse, un test seulement pour les personnes vaccinées et guéries
Prolongation des RHT : Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 la procédure de décompte sommaire de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour toutes les entreprises. Du 1er janvier au 31 mars 2022, le délai d’attente sera en outre supprimé pour toutes les entreprises. Pour celles qui sont soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT sera réactivé pour les travailleurs sur appel sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs sous contrat à durée déterminée et les apprentis. Une fiche récapitulative des principales réglementations à partir de janvier 2022 a été éditée par le SECO. Voir le communiqué
Prolongation des APG : Le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité des dispositions d’exécution sur l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022. Les personnes qui subissent une perte de gain en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront donc continuer de recevoir en 2022 une aide financière. Les conditions pour obtenir l’allocation restent inchangées. Étant donné que pour certaines catégories de bénéficiaires, il n’est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 que rétroactivement, le délai pour déposer les demandes de prestations est lui aussi adapté jusqu’au 31 mars 2023. Voir le communiqué
Prolongation des cas de rigueur : Lors de sa session d’hiver, le Parlement a prolongé par précaution la durée de validité de la base légale régissant les programmes d’aide des cantons pour les cas de rigueur. Ainsi, les entreprises auxquelles les mesures de lutte contre le COVID-19 prises par les autorités auront causé de grosses difficultés pourront aussi demander une aide en 2022.
La modification que le Conseil fédéral a adoptée reporte, jusqu’à la fin du mois de mars 2022, l’échéance à laquelle les entreprises peuvent déposer une demande d’aide et, jusqu’à la fin du mois d’août 2022, la date à laquelle les cantons peuvent facturer à la Confédération le montant dû au titre des cas de rigueur. Pour pouvoir être traitées sous le régime de l’actuelle ordonnance COVID-19 cas de rigueur, les demandes d’aide devront toutefois porter sur l’exercice 2020 ou 2021. Voir le communiqué
Prolongation de l’aide dans le domaine de la culture : Les Chambres fédérales ont décidé aujourd’hui de prolonger jusqu’à la fin de 2022 l’article 11 de la loi COVID-19 (mesures dans le domaine de la culture). Le Conseil fédéral a pour sa part prolongé la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 culture jusqu’à la même date, en lui apportant quelques modifications. Voir le communiqué
À l’entrée en Suisse, un test seulement pour les personnes vaccinées et guéries : Pour le dépistage avant l’entrée en Suisse, les tests rapides antigéniques de moins de 24 h seront acceptés au même titre que les tests PCR de moins de 72 h. Quant à l’obligation de réaliser un deuxième test entre 4 et 7 jours après l’entrée en Suisse, elle tombe pour les personnes vaccinées et guéries. Voir la page dédiée
Par ailleurs, le SECO a mis à jour le document Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail. Voir la page dédiée
