Prolongation des allocations pour perte de gain jusqu’à la fin de l’année 2021 : Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté un nouveau message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il propose au Parlement de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2021 la durée de validité de la base légale sur laquelle se fonde le versement d’allocations pour perte de gain.

Il demande également de supprimer le plafond légal applicable aux contributions à fonds perdu destinées aux clubs sportifs qui évoluent en ligue professionnelle ou semi-professionnelle.

À la faveur de l’avancement de la campagne de vaccination, de nombreuses restrictions dues aux mesures sanitaires devraient pouvoir être levées progressivement au cours de l’été. La présente modification de la loi vise à garantir que les aides concernées ne cesseront pas soudainement, alors qu’elles seraient encore nécessaires. Voir le communiqué

Prolongation des RHT : La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est augmentée à 24 mois. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 12 mai 2021. En outre, il convient de prolonger la durée de validité de la procédure de décompte sommaire. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de lui soumettre une modification d’ordonnance en ce sens d’ici à la fin juin. Voir le communiqué

Prochains assouplissements des mesures : Lors de sa séance du même jour, le Conseil fédéral a adopté le modèle dit « des trois phases », qui définit la stratégie des prochains mois.

Fin mai, lorsque toutes les personnes vulnérables souhaitant être vaccinées auront pu l’être, la Suisse passera de la phase de protection à la phase de stabilisation. Une quatrième étape d’assouplissement pourra alors débuter. Si la situation épidémiologique le permet, les restaurants doivent pouvoir rouvrir leurs espaces intérieurs à partir du lundi 31 mai 2021. Il est aussi prévu d’augmenter le nombre de participants à des manifestations publiques.

Enfin, l’obligation de télétravail doit être levée, mais reste recommandée, pour les entreprises qui proposent des dépistages réguliers à leurs effectifs.

Bref résumé des principaux points proposés :

  • Manifestations accueillant du public : 100 spectateurs à l’intérieur, 300 à l’extérieur
  • Milieux culturels non professionnels : hausse de la taille des groupes
  • Fin du télétravail obligatoire pour les entreprises qui organisent des dépistages réguliers
  • Réouverture des centres de bien-être
  • Pas de quarantaine pour les personnes vaccinées

Le Conseil fédéral soumet ces propositions aux cantons, aux commissions parlementaires compétentes et aux partenaires sociaux. La décision sera prise le 26 mai 2021. Voir le communiqué