Consultation sur un prochain assouplissement des mesures : A partir du lundi 28 juin 2021, le Conseil fédéral souhaite supprimer l’obligation de porter le masque à l’extérieur, augmenter le nombre de personnes autorisées à la même table dans les restaurants et rouvrir les discothèques aux personnes dotées d’un certificat COVID. Quant aux magasins et aux établissements de sport et de loisirs, ils doivent pouvoir mieux exploiter leurs capacités d’accueil. Il s’agit par ailleurs de simplifier et d’harmoniser les règles applicables aux manifestations. Telles sont, entre autres, les propositions mises en consultation par le Conseil fédéral lors de sa séance du 11 juin 2021. La décision définitive sera prise le 23 juin. Voir le communiqué
Adaptation des mesures RHT : Compte tenu de l’amélioration de la situation épidémiologique et des assouplissements prévus, le Conseil fédéral a proposé, le 11 juin 2021, une adaptation des mesures dans le domaine de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Il est prévu que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée déterminée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée soit prolongée à certaines conditions. Les propositions du Conseil fédéral sont actuellement en consultation auprès des cantons, des partenaires sociaux et des commissions compétentes. Ce dernier prendra une décision finale à ce sujet le 23 juin 2021. Voir le communiqué
Entrée en Suisse : L’entrée en Suisse doit être facilitée. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 11 juin 2021. Les mesures sanitaires à la frontière doivent désormais se concentrer sur les personnes en provenance de pays dans lesquels un variant préoccupant du virus circule. L’obligation de quarantaine doit être levée pour les personnes de l’espace Schengen. En outre, il convient de lever l’actuelle interdiction d’entrée pour les voyageurs de pays tiers si ces derniers sont vaccinés. Par ces mesures, le Conseil fédéral prend en compte l’évolution positive de l’épidémie ainsi que la période des vacances qui approche. Les propositions font maintenant l’objet d’une consultation. Le Conseil fédéral prendra sa décision définitive le 23 juin. Voir le communiqué
Implications pour la sécurité sociale dans un contexte international : La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.
Personnes soumises à l’Accord sur la libre circulation des personnes ou la Convention AELE
L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Une personne est considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne en particulier les travailleurs frontaliers en télétravail. Cette interprétation souple des règles d’assujettissement correspond aux recommandations de l’UE concernant l’application du droit de coordination européen. En Suisse, il incombe aux caisses de compensation AVS de déterminer la législation applicable. Leurs décisions s’appliquent à toutes les branches des assurances sociales.
Compte tenu des différentes situations sanitaires nationales, il n’y a pas de délai européen pour l’application souple des règles d’assujettissement.
En ce qui concerne l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 31 décembre 2021. En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 30 septembre 2021.
Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s’appliquent en principe de manière souple au moins jusqu’au 30 juin 2021. Une prolongation n’est pas exclue, les discussions à ce sujet ne devraient toutefois pas avoir lieu avant la fin du mois de juin.
Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.
Plus d’informations sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
